Oui, la plupart du temps, vous devez demander une autorisation.
Voici, en détail, la situation concernant l’installation de panneaux solaires en France :
Vous habitez dans un site protégé : autorisation indispensable
L’autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (site patrimonial remarquable, abord d’un monument protégé, sites d’intérêt scientifique, pittoresque, parcs nationaux etc. ).
Pour savoir si vous êtes concerné : adressez-vous à votre mairie.
Quelle type d’autorisation est alors nécessaire ?
- Sous 3 kW : une déclaration préalable de travaux
- 3 kW et plus : vous devez obtenir un permis de construire
La mairie, un règlement local ou les ABF (Architectes des Bâtiments de France) peuvent vous refuser l’installation. Ils sont notamment attentifs à :
- la covisibilité (vos panneaux seront-ils visibles en même temps que le site protégé, du point de vue des passants ou des touristes par exemple) ?
- l’intervisibilité (vos panneaux seront-ils visibles depuis le site protégé ?
Covisibilité et intervisibilité sont les deux raisons les plus fréquentes d’avis défavorable. Parfois, les ABF proposent des aménagements et suggestions de manière à « faire passer » le dossier. Sinon, l faudra alors orienter les panneaux différemment, quitte à perdre en rentabilité…
Vous n’êtes pas dans un secteur protégé : possible dispense pour les petites installations au sol, mais autorisation dans les autres cas
Si vous n’êtes pas dans un secteur protégé, trois cas :
- vous pouvez installer librement et sans autorisation des panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 kW et d’une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1,80m. On considère que ces installations sont « au sol ».
- Si vos panneaux sont au-dessus de 1m80, alors il faut déposer une déclaration préalable de travaux si vos panneaux font moins de 1000 kW, et un permis de construire au-dessus de 1000 kW.
Que doit contenir la demande d’autorisation ?
La pose de panneaux sur une construction existante nécessite :
- Le formulaire CERFA 13703*09 de déclaration préalable pour une maison individuelle, et/ou ses annexes, dument rempli ;
- le plan de masse des panneaux ;
- les plans de la maison ;
- Une simulation de représentation de l’aspect du toit suite à l’installation ;
- Une simulation de la représentation du projet dans son environnement.
L’administration a un mois pour vos répondre. Sans réponse de sa part, le projet est considéré comme approuvé.
La mairie refuse l’installation de panneaux solaires : que faire ?
La première étape est bien entendu le dialogue. Si la mairie s’oppose à votre déclaration préalable de travaux, il faut comprendre les raisons du blocage. Vous pourrez ensuite proposer un compromis ou des alternatives : tuiles photovoltaïques, fenêtres solaires, ou positionner les panneaux ailleurs (même si c’est souvent sous-optimal).
Enfin, en l’absence de compromis, et si vous estimez que le jugement de la mairie ou de l’ABF n’est pas fondé, vous pouvez essaye d’obtenir un recours auprès de la préfecture. Toutefois, ne vous faites pas de grands espoirs : la procédure existe dans le droit, mais en pratique, la préfecture est peu compétente sur le dossier et il faut de sérieux arguments pour s’oppose à une décision des ABF…
Les voisins refusent l’installation de panneaux solaires : que faire ?
Les voisins n’ont aucun droit de vous interdire d’installer des panneaux solaires… sous réserves que vous avez les autorisations nécessaires, bien sûr !
